Mentions légales

[Structure conforme à la LSSI-CE (Ley 34/2002) et au RGPD. Compléter chaque champ entre crochets avant mise en ligne. Vérifier l'obligation d'inscription au registre des agents immobiliers de la Comunitat Valenciana (cahier §9).]

1. Éditeur du site (titular)

  • Raison sociale / nom : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Forme juridique : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • NIF / CIF : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Adresse : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Email : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Téléphone : ⟦À COMPLÉTER⟧

2. Inscription au registre

  • Registre du commerce (Registro Mercantil) : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Registre des agents immobiliers : ⟦À COMPLÉTER⟧

3. Hébergeur

  • Nom : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Adresse : ⟦À COMPLÉTER⟧
  • Site / contact : ⟦À COMPLÉTER⟧

4. Propriété intellectuelle

[À RÉDIGER — droits sur les contenus, marques et visuels. Les photos des biens proviennent du flux REDSP ; préciser les conditions d'utilisation.]

5. Données personnelles (RGPD)

[À RÉDIGER — responsable de traitement, finalités, base légale, durée de conservation, destinataires (dont partenaires), droits d'accès / rectification / suppression, autorité de contrôle (AEPD).]

6. Cookies

[À RÉDIGER — cookies utilisés, finalités, gestion du consentement. Mettre à jour selon les outils réellement déployés.]

7. Prix et disponibilité

Les prix affichés sont indicatifs et communiqués sous réserve de disponibilité. [Compléter : source des prix (flux REDSP), fréquence de mise à jour, absence de garantie d'exactitude — cahier §9.]

8. Droit applicable et juridiction

[À RÉDIGER — droit espagnol applicable, juridiction compétente.]

Dernière mise à jour : [DATE].